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Sucheingabe löschenConformément à l'art. 32 OSFin, la responsabilité légale pour les dommages pécuniaires doit être assurée par une assurance responsabilité civile professionnelle, qui peut être souscrite soit par le conseiller à la clientèle lui-même, soit par le prestataire de services financiers.
La somme d'assurance ou de couverture disponible pour tous les sinistres d'une année doit être d'au moins 500'000 francs et a pour but d'assurer les dommages pécuniaires résultant de l'activité de prestataire de services financiers ou de conseiller à la clientèle à la suite d'un manquement aux obligations de diligence professionnelle. Si l'assurance est conclue par un prestataire de services financiers qui emploie plusieurs conseillers/conseillères à la clientèle, le montant de la couverture est d'au moins:
En alternative, sur la base de l'art. 33 OSFin, un dépôt à hauteur de la somme assurée peut être effectué auprès d'une banque et, avec l'accord de l'organe d'enregistrement, être reconnu comme une garantie financière équivalente à l'assurance responsabilité civile professionnelle.