Règlements du registre des conseillers RegFix:

Règlement sur les émoluments RegFix

Règlement d'enregistrement RegFix

 

Dispositions légales:

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Ordonnance sur les services financiers (OSFin)

Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)

 

Pour les questions générales relatives à l'inscription au registre des conseillers RegFix:

FAQ