Règlements/Dispositions légales/FAQ
Règlements du registre des conseillers RegFix:
Règlement sur les émoluments RegFix
Règlement d'enregistrement RegFix
Dispositions légales:
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
Ordonnance sur les services financiers (OSFin)
Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)
Pour les questions générales relatives à l'inscription au registre des conseillers RegFix: