Protection des données

Le responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données, en particulier au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne est:

PolyReg Association Générale d'Autorégulation
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8008 Zurich

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Remarque générale

En vertu de l'art. 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu'à l protection contre l'emploi abusif de ses données. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès par des tiers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitment et l'utilisation des données conformément à la description ci-desous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichieri consulté, la date et l'heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse, ou l'adresse électronique, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est la personne physique ou morale au sujet de laquelle des données sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conserva­tion, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons - dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable - les données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 RGPD:

  • lit. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement de données personnelles en vue de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  • lit. c) Traitement de données personnelles pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l'UE ou conformément au droit éventuellement applicable d'un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
  • lit. d) Traitement de données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personnes concernées ou d'une autre personne physique.
  • lit. e) Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • lit. f) Traitement de données personnes à des fins de sauvegarde de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l'information, l'application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs en question. En cas d'obligation de conservation plus longues en vertu d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de l’utilisateur lors de l’utilisation du site Web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement d’utilisation du site, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être appelés à nouveau lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière qu’il refuse d’accepter les cookies.

Une opposition générale à l'utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être formulée pour un grand nombre de services, surtout dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou sur le site européen http://www.youronlinechoices.com/ . Il est également possible d'empêcher l'enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Cryptage SSL/TLS

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Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets d’utilisation illégale.

Google Analytics

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Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs, qui est effectuée via un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Web, Google Analytics a été étendu par le code « _anonymizeIp(); » afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP. En conséquence, les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, de sorte qu’une référence personnelle peut être exclue. Dans la mesure où les données collectées à votre sujet ont une référence personnelle, celle-ci sera immédiatement exclue et les données personnelles seront immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité du site web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site web. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework., https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: Désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactiver Google Analytics. En conséquence, un cookie dit opt-out est stocké sur votre support de données, ce qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre appareil, ces cookies de désactivation seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devez à nouveau définir les cookies de désactivation si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont définis par navigateur et ordinateur/appareil et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil.

Google Tag Manager

est une solution avec laquelle nous pouvons gérer les balises dites de site Web via une interface et ainsi intégrer Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, il est fait référence aux informations suivantes sur les services Google. Directives d’utilisation: https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Droit d'auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou d’autres fichiers sur le site Web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site Web ou aux titulaires des droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers, le consentement écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu à l’avance.

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Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de fournir nos informations à jour, correctes et complètes. Néanmoins, la survenance d’erreurs ne peut pas être complètement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris les informations journalistiques et éditoriales. Les réclamations en responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclues, sauf s’il existe des preuves de faute intentionnelle ou de négligence grave.

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Modifications

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Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement au responsable de la protection des données mentionnée au début de ce document.



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